Conditions générales d’utilisation du programme de parrainage bestsmile

Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent au programme de parrainage de Best Smile AG dont le siège social est situé à Neuwiesenstrasse 15, à 8400 Winterthur, en Suisse.

1. Programme de parrainage bestsmile: ne s'applique qu'aux personnes qui sont sur la liste de parrainage de Best Smile AG. Le référant recommande un nouveau client potentiel.

2. Recommandation: la personne recommandée peut être un parent, un ami ou une connaissance.

3. Les employé.e.s ou partenaires de Best Smile AG n'ont pas le droit de participer au programme de parrainage ou de faire des recommandations.

4. Le/La référent/te et la personne recommandée recevront chacun un bon Zalando de CHF 100.– en cadeau si la personne recommandée prend un rendez-vous pour un scan 3D avec le code du/de la référent/te et signe ensuite un contrat (valable pour les contrats signés à partir du 01.04.2021).

5. Le bon Zalando ne peut être versé en espèces et ne peut être compensé par d'autres bons.

6. Si Best Smile AG (pour une raison quelconque) ne peut pas se procurer le bon Zalando, le bon sera remplacé par un cadeau d'une valeur équivalente au bon, soumis aux mêmes conditions générales.

7. La personne recommandée ne peut pas bénéficier de l’offre si elle est déjà listée en tant que contact chez bestsmile ou a déjà pris un rendez-vous pour un scan 3D avant la recommandation. Si une même personne a été recommandée par plusieurs parrains à Best Smile AG, seul le premier parrain qui a recommandé la personne a le droit de recevoir le cadeau de recommandation.

8. Le/La référent/te accepte que Best Smile AG ne soit pas responsable de toute perte ou réclamation découlant de l'utilisation du cadeau de parrainage, le parrain soumet son utilisation à ses propres risques.

9. Best Smile AG se réserve le droit de modifier ou de résilier tout ou une partie des conditions du programme de recommandation à tout moment et sans préavis.

10. Best Smile AG n'accepte aucune responsabilité pour les obligations fiscales ou les frais découlant de la réception du cadeau par le parrain. Le parrain est seul responsable de ses obligations fiscales dès réception du programme de parrainage.

11. Zalando est une société enregistrée et n'a pas commandé l'action de parrainage.

12. Les présentes conditions générales et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées sont régies par le droit suisse et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux suisses.