Première consultation sur la gouttière Teens Aligner – désormais en ligne.

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour: Winterthour, le 19 octobre 2021

1. Quelles sont nos prestations?

Nous offrons des services en dentisterie et en hygiène bucco-dentaire et proposons des produits dans ces deux domaines.

Notre cœur de métier est de réaliser, à partir de l’empreinte numérique de tes dents, des gouttières transparentes Aligner spécialement adaptées à la propre morphologie de tes dents et ce, sur prescription médicale écrite et sous la responsabilité d’un/d'une dentiste.

En outre, nous proposons des produits complémentaires tels que la gouttière anti-bruxisme Night Guard, le fil de contention Memotain® et le Pack Finishing de correction de défauts mineurs des dents, qui réunit les amalgames synthétiques Bonding et Shaping. Nous produisons également les facettes Veneers, en céramique, à partir de ta propre empreinte dentaire numérique.

Tous les produits sont fabriqués sur mesure, donc parfaitement adaptés à tes besoins spécifiques.

2. Qui sommes-nous?

Les prestations sont fournis par Best Smile AG (ci-après «bestsmile», «nous»), Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthour. Si tu as des questions ou d’autres demandes, tu peux nous envoyer un e-mail à l’adresse : [email protected].

3. Quel est l’objet des présentes conditions générales de ventes (CGV)?

Les présentes CGV régissent la relation juridique entre toi et bestsmile, que ce soit lorsque tu prends rendez-vous, utilises nos services ou lorsque tu commandes un de nos produits. Ils font partie intégrante de ta relation contractuelle avec bestsmile.

Ces conditions générales, ainsi que les informations en matière de médecine dentaire contenues, ne peuvent remplacer une consultation et un traitement professionnels effectués par un dentiste de bestsmile.

4. Quel type de patient traitons-nous?

Notre devis s’adresse aux personnes privées résidant en Suisse.

Nos services et produits sont accessibles uniquement aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capables de discernement. Pour les personnes de moins de 18 ans, le traitement avec gouttières Aligner et autres produits complémentaires n’est possible qu’avec le consentement d’un(e) représentant(e) légal(e). Nous recommandons que le/la représentant(e) légal(e) soit présent(e) à tous les rendez-vous. Le traitement avec des facettes Veneers n'est pas possible pour les mineurs.

En acceptant les présentes CGV, tu confirmes que ces exigences sont remplies.

5. Comment reçois-tu les gouttières et combien coûte le traitement?

Dans la section suivante, nous t'informerons sur le cours du traitement avec nos gouttières transparentes Aligner et sur les coûts auxquels tu peux t'attendre.

5.1 Évaluation du plan de traitement et de la bonne faisabilité du traitement

La première chose à faire est de prendre rendez-vous chez nous, de préférence via notre site internet. Lors de ce premier rendez-vous, nous analysons la bonne faisabilité du traitement dans ton cas et t’expliquons comment les gouttières contribuent à la correction de l’alignement dentaire. Nos dentistes font également un Scan 3D de tes dents. Ces services sont offerts.

Après ce premier rendez-vous, tu peux commander ton plan de traitement personnel : il présente les résultats attendus, indique combien de temps les gouttières doivent être portées et à quelle fréquence elles doivent être changées. Si un Slicing (réduction de l’émail) ou des Attachments sont nécessaires, cela sera également indiqué dans le plan de traitement.

Le plan de traitement est généré et fourni par un logiciel tiers. Le montant que nous te facturons pour le plan de traitement est déduit du prix total, si tu commandes les gouttières chez nous.

Après la commande du plan de traitement, nous t’invitons à un deuxième rendez-vous, dans l’un de nos cabinets, pour discuter de la bonne faisabilité du traitement, puis te présenterons le plan de traitement et les prochaines étapes à suivre.

5.2 Commande des gouttières

Si le traitement s’avère possible, tu reçois de notre part un devis lors du deuxième rendez-vous, valable pendant un mois («délai d’acceptation»). Si ta commande est passée après l’expiration du délai d’acceptation, elle constituera une proposition de ta part, qui sera réputée acceptée lorsque nous t’enverrons une confirmation écrite.

5.3 Paiement des gouttières transparentes

Les frais doivent être payés à l’avance via un paiement unique. De plus, tu acceptes de payer tous les frais ou autres coûts de transaction qui peuvent être générés lors d’un transfert d’argent sur notre compte bancaire. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

Nous proposons également le mode de paiement «sur facture» avec option de paiement partiel via le prestataire externe MF Group Billing AG («ci-après dénommé MFGB»), sis Am Bohl 6, 9004 Saint-Gall, Suisse. Si tu choisis le mode de paiement « sur facture », tu acceptes que nous transmettions à la MFGB les informations et les données nécessaires à la facturation et au recouvrement. Informe-toi bien sur les conditions générales de MFBG avant d’opter pour le mode de paiement «sur facture». Merci de t’adresser exclusivement à la MFGB pour toutes questions concernant une facture et toutes autres demandes relatives au paiement. Pour toute réclamation concernant le traitement du paiement par la MFGB, merci de contacter la MFGB par e-mail à [email protected]. Si tu choisis l’option de paiement partiel et si tu n’honores pas le paiement de tes factures à temps, nous sommes en droit de suspendre nos services.

5.4 Fabrication des gouttières

Dès que nous aurons réceptionné de ta part les documents signés et reçu le paiement complet, la procédure de commande est considérée comme complète et nous lançons la fabrication de tes gouttières. Si tu as opté pour le paiement partiel, les conditions doivent être remplies et l’accord prévu doit être signé.

5.5 La collecte du Set de gouttières Aligner et début du traitement

Nous t’informons lorsque tes gouttières sont prêtes à être récupérées dans notre cabinet. Veille à apporter une pièce d’identité avec toi afin que nous puissions vérifier ton identité.

Pour la première application, c’est-à-dire l’insertion de ta première gouttière Aligner, nous convenons d’un rendez-vous afin qu’un/une dentiste puisse vérifier l’ajustement et discuter avec toi de la manipulation et des soins.

Des traitements supplémentaires tels que le Slicing ou la fixation d’Attachments peuvent nécessiter des rendez-vous supplémentaires.

5.6 Bleaching

Si tu as opté pour le traitement des deux mâchoires, tu peux bénéficier, si tu le désires, d’un blanchiment à domicile offert. Grâce au Bleaching, tu peux éclaircir la couleur de tes dents de plusieurs nuances. Pour cela, il suffit de remplir tes gouttières avec le gel de blanchiment, puis insérer les gouttières dans la bouche. Il est préférable de laisser poser pendant toute la nuit (environ 8 heures). Si tu n’as pas d’Attachments, tu peux blanchir tes dents à tout moment pendant le traitement d'alignement dentaire. Toutefois, si tu as des Attachments sur les dents, le Bleaching ne peut être effectué qu'après le contrôle final et le retrait des Attachments, en utilisant la gouttière de contention Retainer.

5.7 Stabilisation de l’alignement dentaire obtenu

En plus des gouttières d’alignement, tu reçois également une gouttière de contention Retainer. Celle-ci devra être portée après le traitement afin de maintenir et de stabiliser durablement l’alignement dentaire obtenu. La gouttière de contention Retainer est incluse dans le prix lors de la commande du Set de gouttières dentaire.

5.8 Prix

Nos prix sont mentionnés dans notre devis lorsque tu demandes un plan de traitement ou lorsque tu commandes les gouttières Aligner. Les prix indiqués sur notre site Internet ou dans les brochures sont sans engagement et n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Comment obtiens-tu tes facettes Veneers et quel est le coût du traitement ?

Dans la section suivante, nous t'informerons sur le cours du traitement avec les facettes dentaires Veneers et sur les coûts auxquels tu peux t'attendre.

6.1 Évaluation de la bonne faisabilité et plan de traitement

Tout d'abord, tu dois prendre rendez-vous avec nous, de préférence via notre site internet. Lors de ce premier rendez-vous, tu auras une évaluation préliminaire de la bonne faisabilité du traitement sur toi. Nous t’expliquerons également comment les facettes Veneers peuvent aider à corriger des défauts dentaires mineurs ou à corriger des décolorations dans la région antérieure des mâchoires. Au cours de ce processus, nos dentistes effectuent un scan 3D de tes dents, des photos numériques et procèdent à une première détermination de teinte de tes dents. Ces services sont offerts. Après le premier rendez-vous, tu peux commander ton plan de traitement personnel qui permet une visualisation des résultats pouvant être escomptés dans ton cas. Le plan de traitement est généré et fourni par un logiciel tiers. Le montant que nous te facturons pour le plan de traitement sera ajouté au prix total lorsque tu nous commanderas tes facettes. Après avoir commandé le plan de traitement, nous t’invitons à un deuxième rendez-vous dans l'un de nos cabinets pour discuter de la bonne faisabilité du plan de traitement et de la manière de procéder.

6.2 Commande des facettes Veneers

Si le traitement s’avère possible dans ton cas et si tu es d'accord avec le résultat final visualisé, tu recevras un devis lors du deuxième rendez-vous, valable un mois ("période d'acceptation"). Si ta commande est passée après l’expiration du délai d’acceptation, elle constituera une proposition de ta part, qui sera réputée acceptée lorsque nous t’enverrons une confirmation écrite.

6.3 Paiement

Le coût des facettes Veneers doit être payé à l'avance par un versement unique. Tu acceptes de payer intégralement tous les frais ou autres coûts de transaction qui peuvent être encourus lors du transfert d'argent sur notre compte bancaire. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Nous proposons également un paiement sur facture avec possibilité de paiement par acomptes par l'intermédiaire de notre prestataire tiers MF Group Billing AG ("MFGB"), sis Am Bohl 6, 9004 Saint-Gall. Si tu choisis de payer sur facture, tu acceptes que nous puissions transmettre à la MFGB des informations et données nécessaires à la facturation et au recouvrement. Il convient de te reporter aux conditions générales de la MFGB avant de choisir de payer par facture. Des frais et des intérêts peuvent s'appliquer. Pour les questions relatives à la facturation ainsi que toutes les autres relatives au paiement, la MFGB est exclusivement responsable. Si tu as des plaintes à formuler concernant le traitement de ton paiement par la MFGB, contacte-les directement en envoyant un courriel à [email protected]. Si tu choisis l'option de paiement partiel et que tu ne paies pas tes factures à temps, nous sommes en droit de mettre fin à nos services.

6.4 Fabrication des facettes Veneers

Dès que nous aurons reçu le devis signé de ta part et que le paiement complet aura été reçu, la commande aura été passée avec succès et nous commencerons à fabriquer une gouttière pour tes facettes temporaires. Dans le cas d'un paiement sur facture avec option de paiement partiel, les conditions préalables devront être remplies et la convention prévue à cet effet devra être signée.

6.5 Préparation

Nous t’informerons lorsque la gouttière pour tes facettes temporaires aura été livrée dans notre cabinet.

Lors de la préparation de tes dents, ton/ta dentiste devra retirer une couche d'émail d’environ 0,3 à 1,0 millimètre sur les dents de devant à traiter. L'épaisseur de la couche d’émail à enlever varie d'un patient à l'autre et dépend de la position et de la couleur de tes dents. Il est important de noter que le retrait de l'émail est une procédure irréversible. Cela signifie que l'émail est définitivement enlevé et ne peut pas se régénérer. La forme et la fonction de la dent sont ainsi modifiées de façon permanente. Ton/ta dentiste bestsmile discutera avec toi des différentes étapes nécessaires du traitement.

6.6 Facettes provisoires

Une fois la préparation de tes dents terminée, un nouveau Scan 3D est effectué et la teinte des dents à nouveau déterminée. Avecn la gouttière temporaire, les facettes provisoires sont façonnées sur tes dents et en même temps, la fabrication sur mesure de tes facettes est lancée dans notre laboratoire: elles seront faites de céramique de haute qualité. Nous t’informerons dès que tes facettes céramiques définitives auront été livrées à notre cabinet.

6.7 Traitement principal

Lors du dernier rendez-vous, les facettes provisoires sont retirées, tes dents nettoyées et les facettes finales en céramiques sont posées à l'aide d'une pâte d'essayage soluble dans l'eau. Si tu es satisfait(e) du résultat final, les facettes seront alors attachées de façon permanente sur tes dents.

6.8 Prix

Nos prix sont indiqués dans notre devis lorsque tu fais la demande du plan de traitement ou commandes des facettes. Les prix indiqués sur notre site internet ou dans les brochures ne sont pas contractuels et ne constituent pas un devis.

7. Comment accéder à nos services supplémentaires et combien coûtent-ils ?

bestsmile te propose une gamme de produits et de services supplémentaires qui complètent de manière optimale ton traitement d'alignement dentaire. Dans les pages qui suivent, nous les présentons et expliquons leur fonctionnement, ainsi que les avantages et les risques qu'ils présentent.

7.1 Finishing

À la fin de notre traitement avec les gouttières Aligner, tu peux également faire corriger de petits défauts d’aspect ou de forme de tes dents grâce à notre pack Finishing, pour un sourire encore plus attrayant. Lors de ton dernier rendez-vous de contrôle, le/la dentiste peut corriger des dents cassées, fêlées ou décolorées à l’aide d’un matériau synthétique de couleur identique aux dents ("bonding") ou réduire la forme d’une ou plusieurs dents en meulant un peu d'émail ("shaping").

7.2 Fil de contention Memotain®

Notre palette de gouttières transparentes comprend également une gouttière de contention, que tu dois porter pendant la nuit après la fin du traitement afin de maintenir la position finale des dents. Tu peux également faire fixer de manière permanente un fil de contention Memotain® sur la mâchoire supérieure et/ou inférieure, moyennant un supplément de prix. Dans ce cas, tu n'es plus obligé(e) de porter la gouttière de contention pendant la nuit. La fabrication de ton fil de contention Memotain® se fait en deux étapes: tout d'abord, ton/ta dentiste te fait passer un scanner dentaire lors de ton dernier rendez-vous de contrôle. Sur la base de cette empreinte numérique et s’il s’avère qu’un fil de contention peut être posé dans ton cas, celui-ci sera fabriqué sur mesure, spécialement pour toi. Nous t’informerons de l'arrivée de ton fil de contention Memotrain® à notre cabinet. Lors d’un tout dernier rendez-vous, le fil sera fixé sur la face interne de tes dents antérieures.

7.3 Night Guard

Le grincement des dents, surtout la nuit, peut endommager tes dents : en effet, celles-ci sont pressées les unes contre les autres avec une grande pression, et les muscles masticateurs travaillent avec une plus grande force que lors d'une mastication normale. Dans ce cas, une gouttière anti-bruxisme Night Guard peut être fabriquée. La fabrication de ta gouttière anti-bruxisme Night Guard se fait en deux étapes : d'abord, ton/ta dentiste fait un scanner de tes dents. Si la faisabilité est confirmée et sur la base de ton empreinte numérique, une gouttière anti-bruxisme sera fabriquée sur mesure, spécialement pour toi. Elle sera imprimée en 3D directement dans notre laboratoire et nous t’informerons dès qu’elle aura été livrée dans notre cabinet. Lors du dernier rendez-vous, la gouttière anti-bruxisme Night Guard sera insérée en bouche. Si tu es satisfait(e) du confort au porter de la gouttière, tu pourras l’emporter directement chez toi.

7.4 Prix des services supplémentaires

Les prix de nos services supplémentaires te seront communiqués dans notre devis lorsque tu en feras la demande. Les prix indiqués sur notre site internet ou dans les brochures ne sont pas contractuels et ne constituent pas un devis.

8. Quels sont tes engagements?

Tu acceptes d’agir de bonne foi et, en particulier, (a) de fournir des informations véridiques sur ta personne, ta santé ou ta condition physique ; (b) de nous fournir des coordonnées exactes ; (c) d’être solvable lorsque tu commandes nos produits ; (d) de suivre nos instructions lorsque tu utilises nos services ; et (e) de nous fournir uniquement les informations et les documents que tu es autorisé(e) à partager avec nous.

Si ces obligations ne sont pas respectées, nous sommes en droit de te refuser nos services. Tu t’engages également à prendre en charge les frais auxquels nous avons dû faire face dans ce cas-là.

9. Quels sont tes droits si l’un de nos produits s’avère défectueux?

Tout d’abord, tu acceptes que nous excluions la garantie légale (en particulier le remboursement et la réduction du prix) dans la mesure où cela est légalement possible.

A la place, le droit de rectification suivant s’applique : les gouttières d’alignement Aligner, fils de contention Memotrain® ou gouttières anti-bruxisme Night Guard défectueuses seront remplacées gratuitement pendant un délai de un (1) an après la livraison de la première gouttière d’alignement. Comme alternative, nous pouvons également décider de te rembourser le prix. Si nous remplaçons les gouttières, la période d’un an ne se renouvelle pas.

La responsabilité pour les défauts matériels des facettes Veneers est couverte dans le cadre de l'obligation légale de garantie. Le droit au remplacement ou au remboursement est exclu en cas de faute ou de traitement incorrect de la gouttière. C’est le cas, par exemple, si (a) les gouttières ont été fabriquées sur la base d’informations incorrectes que tu nous as fournies ; (b) les gouttières ont été endommagées par toi (p. ex. en grinçant des dents, en les piétinant) ou par des tiers ; (c) tu n’as pas suivi nos consignes d’entretien et d’utilisation ou autres instructions.

10. Information patients

Nous attirons ton attention sur le fait que nous ne pouvons pas te garantir le succès de nos traitements. En effet, chaque patient répond de façon individuelle aux différentes thérapies. Nous t’apporterons lors de nos rendez-vous des informations sur la façon d’utiliser les gouttières, sur leur entretien et t’informerons également sur les risques éventuels. Tu trouveras une description détaillée dans les informations-patients. Merci de la lire attentivement et de nous poser des questions si besoin est.

11. Conditions d’annulation / «No show»

Les annulations et modifications de rendez-vous pour des traitements ou consultations dentaires doivent être notifiées par téléphone ou par courriel au cabinet bestsmile concerné au moins 24 heures à l’avance. Tu trouveras les coordonnées des différents cabinets de bestsmile ici. En cas d’absence non excusée au rendez-vous ou d'annulation tardive (c'est-à-dire moins de 24 heures avant le rendez-vous convenu), bestsmile est en droit de te facturer des «frais de non-présentation» de 100 CHF.

12. Exclusion de responsabilité

Tous les traitements dentaires chez bestsmile sont effectués selon l'état des connaissances de la science et de la recherche médicales. Malgré une exécution minutieuse de nos activités, aucune garantie de succès ne peut être assumée, en particulier concernant la faisabilité du traitement du fait des caractéristiques présentées par le/la patiente et concernant un type de résultat du traitement. Avant tout traitement, nous te donnons une évaluation de la faisabilité compte tenu de ta situation individuelle. Toutefois, tu comprends et acceptes que nous ne sommes pas tenus de restaurer la situation initiale de tes dents, de proposer un autre traitement ou d’en assumer les coûts si tu n’es pas satisfait(e) du traitement.

Le traitement modifie la position de la denture, ce qui peut causer de la douleur, irriter les gencives et d’autres parties de la bouche, ou causer une sensibilité dentaire accrue. Tu as été informé(e) de ces risques en lisant les informations-patients. En suivant le traitement, tu acceptes ces risques éventuels.

Tu seras informé(e) des risques et des effets secondaires susmentionnés et d'autres risques et effets secondaires spécifiques à la thérapie dans les informations destinées aux patients et lors d'une consultation avec le/la dentiste. Les instructions du/de la dentiste doivent être strictement suivies. Cela inclut également un comportement correct du/de la patiente pendant la thérapie. Dans le cas contraire, toute demande de correction ou de traitement de suivi sera rejetée.

La responsabilité de bestsmile et de ses auxiliaires est limitée à la négligence grave et aux actes intentionnels. Toute autre responsabilité est totalement exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires.

En cas de violation des obligations essentielles au contrat, toute demande de dommages-intérêts est limitée aux dommages typiques et prévisibles.

13. Protection des données personnelles

Nous t’informons dans la Déclaration de protection des données de la manière dont nous traitons et protégeons tes données personnelles. En utilisant nos services, tu acceptes la déclaration de protection des données.

Les données relatives aux traitements (dossiers des patients) sont conservées pendant 20 ans pour des raisons légales.

14. Caractère exhaustif du contrat

Les présentes conditions contractuelles, ainsi que les documents que tu signes pour la commande des gouttières, les Informations-patients et la Déclaration de protection des données régissent tous les droits et obligations des parties en rapport avec les services que nous fournissons. Des accords ou conventions d’autre nature entre les parties sont sans effet et n’ont pas force de loi.

15. Renonciation des parties à faire valoir leur droit

Si l’une des parties n’exécute pas une partie du contrat et que l’autre partie n’insiste pas sur la bonne exécution, elle ne renonce pas au droit d’exiger l’exécution de toute autre partie du contrat.

16. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient ou devaient s’avérer nulles ou inapplicables en totalité ou en partie, la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seraient pas affectées. Dans ce cas, les parties remplacent les dispositions nulles ou inapplicables par une autre clause valide et applicable, se rapprochant le plus possible du but économique de la disposition initiale.

17. Modifications des présentes CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Nous t’informerons de manière appropriée du changement. Sans ton objection écrite dans un délai d’un mois après que nous t’en ayons informé(e), les modifications sont considérées comme approuvées.

La version actuelle des présentes CGV est disponible sur notre site Internet.

18. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique à toute réclamation des parties en relation avec les prestations que nous fournissons. Les parties choisissent les tribunaux de Zurich comme for exclusif pour résoudre les litiges.